FFB INFO PUBLICATIONS
Le
01 novembre 2011
Rendre Accessible les Bâtiments d'Habitation
Mémo pratique à l’usage des entreprises de bâtiment.
Destiné aux entreprises de bâtiment, ce guide présente le contexte et les grandes lignes de la réglementation accessibilité concernant les bâtiments d’habitation : conditions et calendrier d’application, principales obligations, types d’ouvrages et modes de contrôle afférents.